PERMIS D’URBANISME
Commune: Bruxelles (1080 Molenbeek-Saint-Jean)
Adresse: Boulevard Belgica 58
Typologie: Immeuble de rapport
Description du projet
Cette demande de permis d’urbanisme porte sur un immeuble de rapport sis Boulevard Belgica 58 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Le projet vise à modifier la répartition des logements dans la construction existante en étendant le logement du 3ème étage dans les combles pour créer un duplex, en réaménageant l’appartement 2 chambres au 2ème étage, et en réouvrant les terrasses arrière des 2ème et 3ème étages. Le projet conduit à une dédensification de l’immeuble en passant de 4 à 3 unités de logement.
Contexte et Cadre Légal
Le demandeur est propriétaire des 2ème étage, 3ème étage et combles de l’immeuble. Selon le permis du 18 octobre 1935 (« construction d’une maison »), les niveaux concernés sont affectés comme suit: 2ème étage avec logement (appartement 2 chambres), 3ème étage avec logement (appartement 2 chambres), et combles affectés en grenier. L’immeuble complet comporte actuellement un magasin de sport au rez-de-chaussée, un appartement 2 chambres au 1er étage, et totalise 1 unité de commerce et 4 unités de logement. Le bien est situé en zone d’habitation à affectation prédominante et est soumis aux prescriptions du RRU et du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS).
Travaux et Modifications Entrepris
- Création d’un duplex 3 chambres (3ème étage + combles): Les deux appartements actuels sont fusionnés et réaménagés pour former un duplex 3 chambres offrant une belle habitabilité de 110,5 $m^{2}$, idéal pour les familles. Au 3ème étage: séjour de 44 $m^{2}$ avec salon/salle à manger/cuisine, première chambre de 10 $m^{2}$ avec bureau, salle de douche avec WC, buanderie, et petite terrasse arrière de $4~m^{2}$. Dans les combles: deuxième chambre de 16,8 $m^{2}$, troisième chambre de 11 $m^{2}$, salle de bain, et WC.
- Réaménagement de l’appartement 2 chambres au 2ème étage: L’appartement est réaménagé pour optimiser l’espace, améliorer l’habitabilité, créer une salle de douche (conformité à l’article 7 du titre 2 du RRU), et mettre à jour les archives urbanistiques.
- Réouverture des terrasses arrière (2ème et 3ème étages): Les terrasses d’origine, précédemment fermées, sont réouvertes pour offrir un espace extérieur privatif à chaque logement, en conformité au Code civil (article 3.132) et en retour à la situation de droit du permis de 1935.
- Aménagements complémentaires: Plusieurs fenêtres en toiture pour améliorer la luminosité et l’ensoleillement des combles, et végétalisation des toitures plates non accessibles au 3ème étage (32 $m^{2}$).
Contraintes et Conformité Urbanistique
Le projet respecte globalement les prescriptions du RRU et du PRAS. Une dérogation mineure à l’article 10 du Titre II du RRU est requise pour la chambre du 3ème étage concernant la surface éclairante, dérogation légalement acquise depuis le permis de 1990. La création du duplex et le réaménagement de l’appartement du 2ème étage respectent les normes d’habitabilité, avec des surfaces éclairantes conformes ou proches des ratios requis, et des hauteurs sous plafond adéquates. La végétalisation des toitures plates contribue positivement à la gestion des eaux et à la verdurisation du cadre environnant.
Justification et Conformité
Le projet est considéré comme admissible et conforme au critère du bon aménagement des lieux. La dédensification de l’immeuble (passage de 4 à 3 unités de logement) et la diversification des typologies (création d’un grand logement familial de 3 chambres) répondent aux objectifs régionaux en matière de logement. Les aménagements proposés améliorent significativement la qualité et l’habitabilité des logements, tout en respectant les prescriptions urbanistiques. La réouverture des terrasses privatives améliore le confort des occupants, et la végétalisation des toitures contribue aux objectifs environnementaux.
Conclusion Générale
Le projet assure une amélioration qualitative de l’immeuble en proposant une répartition des logements plus adaptée aux besoins des familles, tout en procédant à une dédensification bienvenue. Les modifications respectent les prescriptions urbanistiques fondamentales et contribuent positivement à la qualité de l’habitat, avec des espaces mieux agencés, des salles d’eau conformes, des terrasses privatives, et des aménagements écologiques (toitures végétalisées). Le projet n’a aucun impact négatif sur le voisinage.