Notre EXPERTISE votre solution
Galant Architectes, plus de 20 ans d’expérience.
Notre équipe d’architectes, avocats, géomètres, conseillers PEB et ingénieurs a acquis, depuis 1999, une large expertise en matière de régularisation urbanistique de petite et grande ampleur.
Notre objectif : vous aider à identifier les irrégularités de votre bien, vous accompagner dans l’ensemble des démarches administratives et la constitution de votre dossier en vue de l’obtention de votre permis de régularisation / mise en conformité, vous conseiller et vous soumettre des solutions qui apporteront une plus value à votre immeuble ou maison.
Et parce que chaque cas est unique, nous vous offrons un accompagnement personnalisé du premier rendez vous à l’obtention de votre permis voire, si vous le souhaitez, jusqu’à la réalisation de vos travaux de régularisation.
Le bureau se fait un point d’honneur à transformer tant que faire se peut l’astreinte en opportunité de valorisation de votre bien (ajout d’une annexe, d’un étage, d’une lucarne, d’un logement supplémentaire, et une optimalisation des performances énergétiques de votre bien).
La première visite/analyse de votre bien est gratuite. Elle nous permettra d’identifier l’ensemble des points à régulariser et établir un devis dans les 48 heures. Une fois votre accord obtenu, nous constituons un dossier complet et argumenté (plans, documents administratifs, graphiques…) et nous chargeons de le déposer auprès des instances compétentes.
Vous ne devez rien faire, nous nous occupons de tout, pour vous!
Le bureau Galants Architectes est VOTRE spécialiste de la régularisation urbanistique dans les 19 communes de Bruxelles.
l'équipe
Raphael Galant
Architecte
ISACF LA CAMBRE, diplômé en 1999.
Conception du projet, relation client, coordination des différents intervenants et gestion administrative intégrale du dossier.
Carolina Alonso Perez
Architecte & Conseillère PEB
UPC UNIVERSIDAD POLITECNICA DE CATALUNA, diplômée en 2004.
Conception et optimalisation des performances énergétiques de votre projet.
Me Sacha Gruber -
Cabinet VEGA
AVOCAT
Spécialisé en droit immobilier et plus particulièrement en droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles depuis juin 2006. Il a été professeur invité à la Haute Ecole Libre de Bruxelles (HELB) Ilya Prigogine entre 2010 et 2013.
Analyse urbanistique pour la faisabilité du projet et appui l’architecte pour la défense du projet en commission de concertation.
Jean David Leblanc
Ingénieur – Architecte - Audit PEB
UCL, diplômé en 1998.
Réalisation détails techniques, métrés / cahier des charges et suivi de chantier.
Sans oublié tous les autres collaborateurs :
architectes
avocats
géomètres
conseillers PEB
ingénieurs
coursiers
informaticiens
qui participent tous les jours au succès du bureau Galant
Questions - Réponses
Vous pouvez être poursuivi(e) pénalement. Toutefois, l’infraction pourra être dépénalisée après 10 ans à compter de l’achèvement des travaux illégaux.
Si vous achetez un bien immobilier
Acquérir un bien présentant une infraction est aussi punissable.
Si vous avez reçu un PV d’infraction
Nous transformons la « punition » administrative en opportunité de valorisation
Si vous vendez un bien immobilier
Un bien conforme se vend plus vite et mieux.
Si vous souhaitez anticiper une infraction
Pourquoi attendre la visite de contrôle d’un fonctionnaire ou l’éventuelle dénonciation d’un voisin ?
Si vous souhaitez être serein et avoir un «bien liquide»
Le bien pourra être vendu ou acheté sans risque d’irrégularité ou de perte de valeur
Pour Monsieur et Madame Tout-le-Monde, cette mission est quasi impossible.
D’ailleurs, nombreux sont les acheteurs qui se retrouvent propriétaires d’un bien grevé d’infractions faute d’avoir été correctement informés. Ou que la commune leur avait assuré que le permis était en ordre…
Seul un professionnel aguerri, comme le bureau Galant Architectes, pourra vous donner cette garantie.
Pour cela, nous analysons les documents du service de l’Urbanisme, mais pas seulement !
Nous effectuons une recherche dans les archives communales, une étude minutieuse du dernier permis octroyé, nous dialoguons avec les services communaux et nous organisons une visite rigoureuse du bien.
Avec à la clé un sérieux gain de temps et des chances accrues d’obtenir un avis favorable pour l’obtention de votre permis de régularisation.
La Région de Bruxelles-Capitale conditionne de nombreux travaux à l’obtention d’un permis.
Si nul n’est censé ignorer la loi, il arrive que les propriétaires d’un bien réalisent des aménagements sans se douter qu’une autorisation était nécessaire ou ont acquis un bien et maintenu dans le temps une irrégularité commise par l’ancien propriétaire.
La multiplication des règlementations et la complexité administrative n’arrangent pas les choses.
Cette méconnaissance, ou cet oubli, pourrait vous placer alors en situation d’irrégularité. Une irrégularité qui peut se transformer en infraction – si un PV d’infraction est dressé –et conduire à une sanction, une amende (de 250 à 100.000€), une décote importante de votre bien voire une grande difficulté ou impossibilité, à terme, de (re)vendre l’immeuble.
La réforme du Code Bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat) prévoit une prescription après 10 ans des actes et travaux illégaux.
Toutefois, sur le plan administratif, l’obtention d’un permis de régularisation reste obligatoire !
Conséquence : vous n’êtes pas à l’abri d’une amende administrative et procéder aux travaux et/ou remises en état pourraient vous être imposé.
Si chaque cas est particulier, la majorité des infractions concernent :
- La division d’un immeuble en plusieurs logements
- Le changement d’affectation d’un bien immobilier (un rez commercial en appartement, par exemple)
- La construction, sans permis, d’annexes, d’une terrasse, d’une lucarne en toiture…
- L’aménagement de combles
- La modification d’une façade ou du relief du sol
- Un changement par rapport à un permis délivré
- Le non-entretien d’un immeuble classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde
- Délivrer une information urbanistique inexacte lors d’une vente/location
Vous ne pourrez pas être poursuivi pénalement. MAIS, dès lors que vous en êtes informé(e), vous devenez poursuivable si vous ne régularisez pas l’infraction dans un délai raisonnable.
Liens
Légale
1040 Bruxelles
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