RÉGULARISATION URBANISTIQUE Commune : Etterbeek
Typologie : Habitation
Surface : 90 m²
Année : 2023
Description du projet
Le projet situé au Rue Beckers 10-12, 1040 Bruxelles, consiste en la régularisation d’un appartement de 1 chambre à coucher au premier étage avant, ainsi que la création d’un balcon suspendu en façade arrière. Le projet inclut également un nouvel aménagement intérieur et l’agrandissement de fenêtres pour permettre l’accès au nouveau balcon.
NOTE EXPLICATIVE
Changement de destination : Régularisation d’un appartement et création d’un balcon suspendu.
Adresse : Rue Beckers 10-12, 1040 Bruxelles
PRAS
“Zone Habitation”
SITUATION EXISTANTE DE DROIT & DE FAIT & PROJETÉE
Appartement de 1 chambre à coucher.
PROJET
- Maintien d’un appartement 1 chambre au niveau du bâtiment à front de rue.
- Nouvel aménagement intérieur.
- Ajout d’un balcon en façade arrière.
- Agrandissement des fenêtres en façade arrière et celle de l’annexe pour permettre l’accès au nouveau balcon.
NOTES
Aménagement intérieur: Le projet propose de revenir à la situation légale concernant la chambre à coucher, située en façade avant avec une surface de 8,8 m². Le séjour, incluant salon, salle à manger, salon TV, et petit bureau, totalise 38,6 m², respectant les normes d’éclairement naturel et de superficie requises par les articles 3 et 10 du RRU.
La partie “salon TV” présente une hauteur sous plafond de 228 cm, historique pour cet espace, initialement une cuisine/salle à manger. Cette hauteur est justifiée par la structure de l’immeuble et ne compromet pas l’habitabilité, offrant un espace cosy et agréable.
Balcon arrière
Le propriétaire souhaite ajouter un balcon suspendu en façade arrière, orienté plein sud et sans appui au sol, respectant ainsi les lignes directrices régionales et l’harmonie de l’intérieur d’îlot. Ce balcon est conçu pour minimiser les nuisances, notamment les vues droites chez les voisins, et pour intégrer une structure bac à plante pour plus de verdure.
CONTEXTE COPROPRIETE
Le projet de balcon a été soumis à une assemblée générale de copropriétaires, où il a été refusé à la majorité des voix. Malgré des ajustements conformes aux remarques des copropriétaires, le projet n’a pas été approuvé, ce qui a conduit le demandeur à envisager une procédure judiciaire pour contester cette décision.
DEROGATIONS RRU
RRU – Titre 2 – Art.4 : Hauteur sous plafond du salon TV.